Les représentants des locataires et des propriétaires de bâtiments logistiques organisent la responsabilité des actions du décret tertiaire

Publié en 2019, le décret tertiaire impose aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires d’en améliorer conjointement la performance énergétique. Pour autant, il ne précise pas clairement qui doit faire quoi, se contentant d’indiquer que chacun doit faire « selon les dispositions du bail ».
C’est une injonction à la fois forte quant au but à atteindre et floue quant à la répartition des responsabilités. Cette injonction met tout naturellement « à l’épreuve » une relation propriétaire – locataire déjà souvent structurellement « en tension » , l’une des parties ayant tout intérêt à valoriser son patrimoine, l’autre à maîtriser ses coûts. Spontanément le décret tertiaire peut intuitivement renvoyer à un partage de coûts. Or, c’est plus du partage d’un bénéfice dont il s’agit. Car le texte n’impose rien si les économies sont supérieures aux coûts.
Rassemblant en son sein des propriétaires et des locataires, Afilog a cherché à organiser ces responsabilités dans le cadre d’un groupe de travail. Un document de principes en est ressorti, permettant d’orienter le partage des bénéfices et des coûts. Puis une discussion de ces principes a été engagée avec le Club Demeter, l’Union TLF et France Supply Chain. Après plusieurs échanges, il ressort un document que les quatre organismes ont cosigné ce 20 mars à la SITL.
Si chaque entreprise adhérente reste tout naturellement maître de la négociation de ses baux, qui implique bien d’autres considérations que celles issues du décret tertiaire, il est important de souligner l’esprit de fairplay qui a amené les quatre cosignataires à travailler ensemble sur ce sujet.
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